Charte de confidentialité et protection des données à caractère personnel
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité, qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO
Le responsable de traitement de vos données est +Simple, situé 2 rue Grignan - 13001 Marseille.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre DPO :
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
+Simple met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques : votre consentement, une obligation légale, notre intérêt légitime, ou l’exécution contractuelle.
- Sur la base de votre consentement :
- Gestion des demandes de contact
- Gestion des envois de newsletters et offres commerciales
- Gestion des cookies soumis à votre consentement
- Utilisation de HubSpot (analyse de navigation, suivi marketing, gestion des leads)
- Sur la base de notre intérêt légitime :
- Gestion de l’administration et de la sécurité du site
- Gestion de la relation commerciale avec nos prospects et clients via HubSpot (hors cookies)
- Sur la base de l’exécution contractuelle ou précontractuelle :
- Gestion des transactions de paiement
- Gestion des demandes de devis
- Gestion des réclamations et des contrats
- Pour répondre à nos obligations légales :
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Gestion de vos droits liés à vos données personnelles
4. Catégories de données traitées
Nous collectons :
- Données techniques et de navigation : adresse IP, horodatages, données de connexion, informations sur l’équipement et le navigateur, parcours de navigation.
- Données collectées via HubSpot : pages visitées, formulaires soumis, préférences marketing (opt-in/out), interactions avec nos communications (emails ouverts, clics).
- Données d’identification : prénom, nom, civilité, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale (uniquement pour certains devis santé/prévoyance).
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone.
- Vie personnelle : situation familiale/maritale (uniquement pour certains devis santé/prévoyance).
- Vie professionnelle : activité, statut professionnel, régime d’affiliation.
- Données bancaires : IBAN, BIC.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Vos données peuvent être transmises :
- au personnel habilité de +Simple
- à nos sous-traitants et prestataires, notamment : HubSpot Inc. (CRM, marketing automation, USA)
6. Durée de conservation des données
+Simple s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas la finalité initiale :
- Demandes de contact : 3 ans après dernier contact entrant
- Devis : 3 ans après dernier contact entrant
- Newsletters/offres commerciales : 3 ans après dernier contact entrant
- Réclamations : durée de la relation contractuelle
- Transactions de paiement : durée de la transaction + 13 mois (ou 15 mois pour débit différé)
- Exercice des droits RGPD : 1 an (accès/rectification), 3 ans (opposition)
- Administration du site : 12 mois
- Cookies soumis à consentement (dont HubSpot) : 13 mois
- Données CRM collectées via HubSpot : 3 ans après dernier contact entrant
7. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données sont transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, via notre prestataire : HubSpot Inc. (CRM, marketing automation).
Ces transferts sont encadrés par :
- les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
- et, le cas échéant, l’adhésion d’HubSpot au Data Privacy Framework
8. Sécurité
+Simple et ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, retrait du consentement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : 📧 dpo@plussimple.com
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.
