Pourquoi un courtier mal couvert met en péril son activité ?
Un courtier agit en tant qu’intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs de solutions (assureurs, établissements financiers…). À ce titre, il engage sa responsabilité à chaque étape de son activité. Une simple erreur, omission ou un mauvais conseil peut avoir des conséquences juridiques, financières… et surtout détruire la relation de confiance avec les clients.
Sans assurance RC Pro adaptée :
- Le coût d’un sinistre est supporté directement par le courtier.
- Cela peut mettre en danger la trésorerie ou même entraîner la cessation d’activité.
- En cas de faute reconnue, le courtier risque de perdre son immatriculation à l’ORIAS ou de faire l’objet de sanctions de l’ACPR.
3 sinistres RC Pro courtiers qu’on aurait pu éviter
1/ Omission de garantie dans un contrat d’assurance
Un courtier oublie de souscrire une garantie essentielle pour un client professionnel (ex : perte d’exploitation). Un sinistre survient, le client n’est pas indemnisé. Résultat : réclamation pour défaut de conseil → mise en cause du courtier.
2/ Retard dans la transmission d’un dossier de crédit
Un dossier de financement immobilier est transmis trop tard, le taux d’intérêt garanti n’est plus valable. Le client doit signer avec des conditions moins favorables. → Réclamation pour préjudice financier → sinistre RC Pro.
3/ Communication trompeuse sur une offre
Une mauvaise formulation dans un support commercial laisse croire à un client qu’un produit est garanti à 100 %, alors qu’il ne l’est pas. Le client se retourne contre le courtier en cas de perte. → Mise en cause pour défaut d’information.
RC Pro courtier checklist : êtes-vous bien couvert ?
- Votre contrat couvre bien toutes les activités déclarées à l’ORIAS (assurance, crédit, IOBSP, CIF…).
- Les fautes, négligences, omissions et défauts de conseil sont expressément
- garanties.
- Les frais de défense sont pris en charge dès la première mise en cause, même en l'absence de condamnation.
- Les dommages immatériels, y compris non consécutifs, sont inclus dans la couverture.
- Les collaborateurs, salariés ou mandataires agissant pour votre compte sont également protégés.
- Les plafonds de garantie et franchises sont adaptés à la taille et au volume de votre activité.
- Le contrat est à jour suite à toute évolution de votre structure ou de vos missions.
- Des garanties complémentaires sont prévues si nécessaire (ex. : assurance des locaux, protection cyber, RC exploitation…)